Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre FenEggs, micro-entreprise spécialisée dans les services numériques et collaboratifs, et ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés sur le site www.fen-eggs.com.
FenEggs est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé au [adresse à compléter], France.
Pour toute correspondance ou question relative aux présentes CGV, écrivez à contact@fen-eggs.com.
Toute commande passée sur le site (abonnements ou services) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir, constituant l’unique accord contractuel.
Si une stipulation est tenue pour non valide, les autres conserveront leur pleine force et portée.
FenEggs propose des abonnements mensuels pour six prestations principales :
Ces services incluent hébergement optimisé, maintenance technique, gestion de boîtes email (ex. Microsoft 365), référencement SEO, support via tickets, et un engagement environnemental (plantation d’arbres via un partenaire écologique, certificat fourni).
Après validation d’un abonnement, un conseiller contacte le client sous 48h ouvrées (hors dimanches/jours fériés) pour personnaliser le projet. La mise en ligne intervient sous 5-10 jours ouvrés, sous réserve des éléments fournis par le client (contenus, données techniques).
Retards imputables au client excédant 48h reportent la livraison sans responsabilité de FenEggs.
Hébergement cloud adapté :
Inclus : .com ou .fr (Digitales/Fondations), .com ou extensions premium (Présence/Croissance) sur demande. Domaine au nom du client, géré par FenEggs pendant l’abonnement. Transfert gratuit en cas de résiliation.
FenEggs conserve la propriété jusqu’au paiement intégral (12 mensualités). Usage autorisé pendant l’abonnement. Après paiement total, transfert des droits (code, visuels, contenus). Résiliation anticipée : redevance des mensualités dues. Sauvegarde inclut fichiers, base SQL, accès admin.
Abonnements mensuels, reconduction tacite annuelle sauf résiliation 30 jours avant échéance. Résiliation anticipée : paiement des mensualités restantes. Rappel 3 mois/1 mois avant reconduction.
Modifications signalées 45 jours avant, applicable au renouvellement. Résiliation possible si refus.
Utilisation conforme aux lois, fourniture d’informations exactes, responsabilité des contenus publiés.
Qualité de service, confidentialité, respect RGPD, sous-traitance responsable.
Mises à jour, sauvegardes quotidiennes (30 jours), interventions préventives/correctives, gestion DNS.
Tickets email, prise en charge sous 48h ouvrées, quota variable (0 à illimité), tickets supplémentaires 89 € HT/heure.
Obligation de moyens, exclusions pour tiers ou abus, responsabilité limitée à une mensualité.
Traitement confidentiel des données, non-divulgation sauf obligation légale.
Possible pour non-paiement, violation CGV, ou dépassement technique, sans indemnisation.
Sauvegarde 3 mois post-résiliation, suppression irréversible après.
Exonération pour catastrophes, pandémies, pannes tiers.
Refus possible pour doute sur solvabilité ou projets contraires à l’éthique.
Droit français, médiation ANM, tribunaux de Paris.
Visuels illustratifs (Adobe, Sora), crédits © FenEggs, © Partenaires.